Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le député, vous n'ignorez pas que ce sont des préoccupations que je partage, puisque je les ai vécues non loin de chez vous. Mais je vous donne la réponse de Mme Touraine qui, retenue au séminaire gouvernemental, ne peut vous répondre elle-même comme elle l'aurait souhaité.

Le projet initial de construction d'un bâtiment pour le pôle mère-enfant, dit « pavillon Chéreau », du centre hospitalier de Montereau a effectivement été arrêté par l'ARS d'Île-de-France en octobre 2011. La charge financière afférente à ce projet d'investissement n'était pas supportable par l'établissement, en dépit des aides publiques consenties pour l'accompagner dans sa nécessaire modernisation. Au total, 20 millions d'euros de subventions ont été perçus depuis 2005.

Suite à la décision de l'ARS, la direction de l'établissement a engagé un très important travail d'ajustement de son projet. Ce travail entre aujourd'hui dans une phase de validation par l'agence régionale.

Deux scenarii sont envisageables : le premier, chiffré à 16,5 millions d'euros, consiste à réhabiliter les locaux existants ; le second, chiffré à 22 millions, vise à construire un plateau technique neuf, en regroupant les blocs obstétrical et chirurgical et en rénovant les bâtiments existants.

La situation particulière de l'hôpital de Montereau, dans un territoire relativement éloigné du centre de la région et où la population est exposée à un haut niveau de précarité, justifie à elle seule le maintien du centre hospitalier. Ce maintien ne saurait toutefois se détacher ni des contraintes économiques, ni des contraintes réglementaires prises pour la protection et la sécurité des patients.

L'enjeu pour le centre hospitalier de Montereau, en effet, n'est pas seulement immobilier : les quatre hôpitaux publics du Sud de la Seine-et-Marne, conscients de la nécessité de s'allier pour renforcer l'offre publique dans ce territoire, élaborent actuellement un projet médical commun, qui définira leur stratégie pour les années à venir. Ce projet prévoit, par exemple, le partage d'équipes médicales pour pallier une démographie professionnelle particulièrement sinistrée.

L'hôpital de Montereau joue un rôle incontournable dans l'offre de soins qui dessert la population du Sud de la Seine-et-Marne. S'il est incontournable, il est également dans une situation de grande fragilité ; il doit faire face, comme beaucoup d'établissements publics de santé, à des déficits récurrents, à la difficulté de recruter des professionnels de santé, à la nécessité d'investir.

L'adaptation du projet du centre hospitalier de Montereau ne fait pas table rase des efforts consentis par le passé, notamment financiers. Les investissements déjà réalisés devront être amortis – sous réserve que les conditions réglementaires de fonctionnement soient respectées et que la qualité et la sécurité des soins soient garanties. Le partenariat en cours de formalisation avec, notamment, le centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun va dans ce sens.

Ces partenariats ambitionnent de développer l'accès aux soins de la population monterelaise, par exemple en mettant en place des consultations de spécialité qui n'existent pas aujourd'hui à l'hôpital de Montereau et pourront être assurées par les praticiens de Fontainebleau, Nemours ou Melun.

C'est donc bien un projet global de modernisation et de renforcement de l'hôpital public de Montereau qui est en cours d'élaboration. Il pourra commencer à être mis en oeuvre dès le début de l'année prochaine. Le repositionnement de l'établissement devra être accompagné par l'ARS d'Île-de-France, notamment sur le plan financier.

Soyez assuré, monsieur le député, que je transmettrai vos questions complémentaires à Mme Touraine, de façon qu'elle puisse y répondre.