Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Aménagement de la rn 10 en charente

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

Madame la députée, vous appelez l'attention du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de mise à deux fois deux voies de la route nationale 10 entre Reignac et Chevanceaux. Je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue qui se trouve à Lens en compagnie du Président de la République.

Je tiens à vous assurer que l'État est fortement attaché à l'achèvement de l'aménagement de la RN 10 qui constitue, en Poitou-Charentes, un maillon du corridor atlantique et supporte des trafics élevés compris, selon les sections, entre 15 000 et 20 000 véhicules par jour, dont une part importante de poids lourds.

Ainsi, l'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers de la région Poitou-Charentes comprend 82 millions d'euros intégralement financés par l'État, afin d'aménager la RN 10 dans cette région. Sur ces 82 millions d'euros, 64 concernent le seul département de la Charente.

Dans ce département plus particulièrement, les principaux travaux d'aménagement restant à réaliser sur la RN 10 portent aujourd'hui sur l'aménagement de la section située entre Reignac et Chevanceaux, qui s'étend sur 11 kilomètres. Comme vous l'indiquez, le coût des travaux à réaliser sur cette section est estimé à plus de 70 millions d'euros. Un montant de 55 millions a été inscrit à l'actuel PDMI : ce n'est certes pas suffisant pour réaliser l'intégralité de la section mais ces crédits permettent d'ores et déjà de réaliser la partie en tracé neuf entre la RN 10 Nord et le raccordement de la liaison avec la RD 2, voire un peu au-delà, soit au moins 5 kilomètres de voies nouvelles.

Notre ambition est de pouvoir commencer en 2013 les travaux des premiers ouvrages d'art. Les crédits correspondants viendraient alors compléter les quelque 800 000 euros engagés cette année pour achever les acquisitions foncières et lancer les travaux préliminaires. L'État consacre ainsi plus de 195 millions d'euros au PDMI de la région Poitou-Charentes sans participation des collectivités locales. Il ne pourra pas abonder ce programme avec des financements complémentaires dans le contexte actuel de redressement des comptes publics et de lutte contre les déficits.

Sans participation financière des collectivités concernées pour compléter le financement de l'opération, il peut être envisagé de redéployer des crédits depuis d'autres opérations retenues à l'actuel PDMI. Le ministre des transports n'y est pas opposé sur le principe, à la condition qu'un consensus puisse se dégager au niveau régional autour des modalités d'un tel redéploiement. À défaut, la poursuite de l'opération au-delà des travaux d'ores et déjà financés sera recherchée dans le cadre de la prochaine génération de PDMI. Le ministre chargé des transports restera attentif à l'évolution de ce dossier.

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