Intervention de Fleur Pellerin

Madame la députée, vous appelez l'attention du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'évolution nécessaire de la réglementation française applicable aux sorties de découverte et de formation à l'environnement marin.

Des centres de formation à la voile organisent en effet des sorties en voilier avec pour objectif la découverte de l'environnement marin notamment. Pour ce faire, ils utilisent des navires de plaisance de formation. Or cette catégorie de navires, supports de l'enseignement de la voile, respecte des normes de sécurité permettant uniquement l'embarquement de personnes directement impliquées dans cette activité, qui relève de la réglementation du code du sport.

Le transport de passagers est en France examiné au regard des impératifs liés à la sauvegarde de la vie humaine en mer. En conséquence, ces centres de formation ne peuvent utiliser un navire de formation à des fins de transport de passagers. Pour garantir la sécurité des personnes, cette activité impose des règles à la fois par rapport au type de navire et à la composition et qualification de l'équipage.

Le ministre Frédéric Cuvillier a conscience de ces difficultés. Les élus locaux l'en ont alerté dès le mois de juillet dernier. Vous avez d'ailleurs été reçue au ministère pour échanger sur ce dossier.

Ainsi, la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques de la direction des affaires maritimes et la direction des sports du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative s'attachent à mettre en place un dispositif satisfaisant pour toutes les parties et permettant d'assurer la pratique de ces activités dans le respect de la réglementation en vigueur tant maritime que sportive.

Soyez assurée, madame la députée, que le ministre de la mer reste très attentif à l'évolution de ce dossier et vous tiendra informée de l'issue trouvée dès qu'un projet équilibré sera établi. L'horizon du printemps 2013 paraît tout à fait réaliste afin que la saison estivale s'entame avec sérénité sur nos côtes.