Intervention de Régis Turrini

L'APE et Bpifrance ne sont pas les seules instances publiques qui détiennent des participations dans les entreprises françaises, et dont les relations pourraient d'être clarifiées. C'est aussi le cas du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ou de l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN). Si l'on veut examiner la cohérence de l'action de l'État, on devrait, sans doute, le faire dans un cadre plus vaste.

L'État, actionnaire à 50 % de la holding de tête Bpifrance SA, est présent au sein de tous les organes de gouvernance de Bpifrance et de ses différentes structures. Des membres de l'APE sont plus particulièrement présents, en tant que représentants de l'État, dans les instances de gouvernance de la holding de tête et dans les sociétés du pôle investissement Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement. Les échanges entre les services de l'APE et ceux de Bpifrance sont donc nombreux et approfondis. D'autres représentants de l'État, avec qui nous échangeons sur une base régulière, sont présents au sein du pôle financement. L'APE possède à tout instant une vue de l'ensemble de l'entreprise, qu'elle partage avec les autres services de l'État, ainsi qu'avec la CDC, coactionnaire à 50 % de Bpifrance SA.

Par ailleurs, l'APE partage avec Bpifrance des participations au sein de certaines entreprises, notamment Orange. Elle a mené avec Bpifrance des opérations conjointes de prise de participation. Une opération de ce type concernant Alstom pourrait se concrétiser. Nous menons également des échanges afin d'optimiser la détention des participations au sein de la sphère publique, en fonction de la doctrine de chacune des entités. Je puis citer, à titre d'exemple, le transfert de la BPI vers l'APE de la participation dans STX, ou la réflexion que nous menons sur Eramet.

Orange est la principale participation de la BPI et c'est aussi celle que nous partageons. Son poids est important dans le bilan de Bpifrance. Elle représente 22 % de la valeur nette comptable de son portefeuille, ce qui constitue 11,6 % du capital d'Orange. Un pacte d'actionnaires entre l'État et Bpifrance concernant cette participation nous engage à tout mettre en oeuvre pour trouver des positions communes sur les sujets qui ont trait à la vie de la société.

La monétisation intervenue en octobre 2014, qui s'est traduite par la cession de 1,9 % du capital d'Orange, a souligné les interactions existant entre les équipes de Bpifrance et celles de l'APE. Ce sujet, qui a fait l'objet de consultations au sein des organes de gouvernance où l'APE est présente avec la CDC, a donné lieu à des échanges techniques entre les services, notamment en vue de l'examen par la Commission des participations et des transferts. Nous travaillons ainsi avec la BPI et la CDC, avec lesquelles nos relations sont simples, fluides et informelles.

Dès lors que les doctrines d'intervention de l'APE et de Bpifrance, quoique différentes sur certains points, peuvent s'avérer complémentaires, il est légitime d'envisager des actions conjointes, chaque fois que cela s'avère pertinent. S'agissant de l'opération Alstom, l'État a noué avec Bouygues un accord qui lui offrira la possibilité d'entrer au capital d'Alstom à hauteur de 20 %, une fois que l'opération entre GE et Alstom sera finalisée. Cet accord laisse ouverte la manière dont l'État pourra entrer au capital. Il prévoit notamment que l'option d'achat dont il dispose pourra être exercée par toute entité contrôlée par l'État, donc par Bpifrance. Aucune décision n'a encore été prise – nous en sommes toujours à la phase de l'instruction –, mais il est certain que nous poursuivrons une étroite collaboration avec Bpifrance sur ce dossier, dès lors que son association à cette acquisition pourrait être une option à considérer sérieusement.

Le reclassement des titres STX de Bpifrance vers l'État en juin 2014 a permis de rationaliser l'actionnariat de la sphère publique dans STX France en confiant à l'APE tant la propriété des titres que le suivi de la cession engagée par les créanciers de STX. L'APE est ainsi devenue le seul interlocuteur du groupe, comme actionnaire minoritaire, et son seul interlocuteur pour la cession de la participation majoritaire de STX dans STX France. Le reclassement a permis une mise en conformité avec la doctrine de l'État actionnaire définie par le Gouvernement, qui attribue à l'APE la responsabilité d'investir dans des entreprises liées à la défense nationale. On connaît les capacités de construction de navires militaires de STX.

Au même titre que pour d'autres participations, on pourrait se poser la question de l'intérêt, pour la cohérence de l'action de la sphère publique, du transfert d'Eramet du portefeuille de Bpifrance Participations vers l'APE – ou du transfert inverse.