Intervention de Christian Paul

Madame la secrétaire d'État, vous êtes aujourd'hui auditionnée par deux entités aux centres d'intérêt convergents, qui ont fusionné pour l'occasion : le groupe d'études « Internet et société numérique » de l'Assemblée nationale, présidé par M. Patrice Martin-Lalande, et la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique, créée par le président de l'Assemblée. Avant tout, nous aimerions vous entendre sur la préparation de la loi sur le numérique ; le Conseil national du numérique (CNN) ayant procédé à une large consultation, vous devez pouvoir nous éclairer avec une relative précision sur les grandes rubriques et orientations de cette loi que vous défendrez, le moment venu, au Parlement.

Alors qu'une nouvelle Commission européenne arrive aux responsabilités, nous nous interrogeons également sur la stratégie numérique de l'Union européenne ; comment le Gouvernement français l'appréhende-t-il et contribue-t-il à l'inspirer ?

Autre dossier à évoquer : la gouvernance mondiale de l'internet.

La question du déploiement des réseaux à très haut débit intéresse tous les Français et bien sûr les élus. Hier, l'opérateur historique a annoncé un investissement de grande ampleur ; quel regard portez-vous sur le respect, par les opérateurs privés, de leurs engagements et sur le déploiement des réseaux d'initiative publique ?

Enfin, même si ce texte doit être discuté demain en conseil des ministres, nous voulons aborder la loi sur le renseignement qui provoque d'ores et déjà un débat dans le pays.