Intervention de Christian Paul

Réunion du 18 mars 2015 à 16h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, président :

S'agissant de la loi sur le renseignement, nous vous ferons part des principes que nous formulerons dans une recommandation au Parlement. En effet, l'Assemblée nationale prendra position sur ce texte dès qu'elle en connaîtra le contenu. Commençons cependant par évoquer la loi sur le numérique.

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