Intervention de Christian Paul

Comment entendez-vous écrire le principe de neutralité dans le droit français ? En tout état de cause, l'adopter m'apparaît bénéfique – à condition que l'approche soit suffisamment globale pour lui donner du poids – et permettrait d'envoyer un message utile en direction de la Commission européenne. En effet, des échanges récents à Bruxelles nous ont laissé le sentiment qu'il faudrait plusieurs années pour se mettre d'accord sur cette question ; il serait politiquement utile de servir de précurseur, l'adoption d'une législation nationale pouvant inspirer la Commission.