Intervention de Charles de La Verpillière

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Damien Abad, s'adresse au ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, et concerne les investissements qu'il faut absolument réaliser sur la voie ferrée Lyon-Ambérieu-en-Bugey.

La ligne TER Lyon-Ambérieu-en-Bugey figure parmi les douze lignes sensibles recensées dans l'audit commandé par le précédent gouvernement. Plus largement, c'est tout l'axe Genève-Saint-Etienne, via la gare de La Part-Dieu, dont l'exploitation est perturbée, et son taux de régularité laisse fortement à désirer.

Ces difficultés ne sont pas dues à l'insuffisance de l'offre TER. Même si des améliorations sont encore possibles, le cadencement a globalement produit des effets bénéfiques et 3 000 voyageurs sont recensés chaque jour entre Lyon et Ambérieu.

Ce sont donc les infrastructures qui doivent à tout prix être renforcées. La ligne est victime de son succès : en raison de l'accroissement du nombre de trains, les voies et les gares sont saturées et tout événement – panne sur le matériel roulant ou la signalisation, blocage d'un passage à niveau, accident de personne – entraîne des retards qui peuvent atteindre plusieurs heures.

Les travaux programmés par Réseau ferré de France en 2014 ne régleront pas ces problèmes. RFF prévoit seulement de renouveler les voies et d'allonger les quais pour recevoir les futures rames TER. En revanche, RFF n'a prévu aucun aménagement permettant de dégager les convois immobilisés et de faire dépasser les trains lents et omnibus par les trains rapides. Il est donc impératif de programmer des investissements supplémentaires.

Tous les spécialistes s'accordent sur la nécessité de renforcer l'alimentation électrique ; de moderniser la signalisation ; de réaliser des aménagements tels que des installations permanentes de contresens, la banalisation des voies, une aiguille télécommandée à Montluel ; enfin de supprimer les passages à niveau les plus fréquentés ou les plus dangereux, le PN 19 et le PN 20, en plus de celui de Saint-Denis-en-Bugey.

De toute évidence, RFF ne prendra pas seul l'initiative de ces investissements. En effet, s'ils amélioreraient significativement l'exploitation de la ligne, ils n'augmenteraient pas le nombre de sillons commercialisés. Par conséquent, RFF n'y trouve pas d'intérêt financier.

Quelles instructions et quels moyens le Gouvernement compte-t-il donner à RFF pour ces travaux indispensables ?