Intervention de Patrice Martin-Lalande

Madame la secrétaire d'État, je suis favorable au principe de neutralité technologique qui sera affirmé dans le prochain projet de loi. Néanmoins, l'application d'un tel principe présente deux risques. Tout d'abord, elle pourrait créer un déséquilibre entre les opérateurs américains et les opérateurs européens en aggravant le poids de la régulation qui pèse sur ces derniers. Ensuite, elle soulève la question du financement de la construction de capacités de réseau supplémentaires, auquel ceux qui font gonfler les contenus ne participent que très rarement.