Intervention de Christian Paul

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir répondu à nos questions. Je souhaiterais vous préciser selon quel calendrier la commission de réflexion sur les droits et libertés à l'âge du numérique entend poursuivre et conclure ses travaux. Cette commission a été créée par le président de l'Assemblée nationale pour une durée d'un an ; nous souhaitons donc achever nos travaux au début de l'été.

Jusqu'à présent, nous avons rendu publics deux types de documents : des recommandations et un inventaire des priorités législatives. Nous avons en effet publié deux recommandations, qui ont été adoptées à l'unanimité, portant sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme, et nous en publierons prochainement une troisième concernant le projet de loi sur le renseignement. Il nous a paru en effet utile que notre commission éclaire le débat parlementaire sur des sujets très sensibles en matière de protection des libertés. Quant à notre rapport, vous pourrez prendre connaissance de nos propositions dans un rapport d'étape avant la présentation de votre texte en Conseil des ministres au mois de juin ; notre rapport définitif sera publié dans le courant du mois de juillet.

Sur le fond, je veux rappeler que nos travaux ont deux aspects. Le premier d'entre eux est l'extension des droits et la conquête de nouvelles libertés liées à la révolution numérique. Nous avons pu constater, tout au long de cette audition, que si cet objectif n'est éludé par personne, d'autres intérêts sont très présents dans le monde numérique.