Intervention de Christian Paul

Réunion du 18 mars 2015 à 16h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, président :

Je crois que ce qui préoccupe aujourd'hui la société française, c'est ce que j'appelle des effets de brèche. Dès lors que l'on exclut progressivement, y compris en réaction à des événements qui ne suscitent pas forcément de débats entre nous, certains éléments du champ de la loi de 1881, la tentation peut exister, dans les années qui viennent, de vider cette loi de ses effets protecteurs de la liberté d'expression. C'est pourquoi nous adresserons à Mme la garde des Sceaux, à l'initiative de Christiane Féral-Schuhl, une recommandation sur ce sujet. Il ne faut jamais oublier que les lois survivent aux gouvernements qui les proposent et aux parlementaires qui les votent et que l'usage qui en sera fait ultérieurement peut être attentatoire aux libertés. Il faut donc légiférer avec prudence, d'autant plus que le contexte actuel, national et international, est d'une brutalité inouïe.

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