Intervention de Christian Paul

Réunion du 18 mars 2015 à 16h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, président :

La publication de notre rapport final ne sera pas retardée, car je tiens à ce que nous respections le calendrier qui a été fixé par le président de l'Assemblée nationale. Le rapport d'étape aurait pu, certes, être publié un peu plus tôt, mais il est vrai que nous avons consacré un mois et demi au projet de loi sur le terrorisme et que nous passerons sans doute les dix prochains jours à examiner le projet de loi sur le renseignement. Cependant, nous ne pouvons pas publier un rapport qui ignorerait l'actualité et les débats qui ne manqueront pas d'animer la communauté numérique dans les prochaines semaines ; ce serait trahir la raison d'être de cette commission, dont je rappelle qu'elle a été créée après l'examen du projet de loi de programmation militaire, dont les mesures concernant le renseignement avaient déjà suscité des clivages, parfois au sein même des différents groupes parlementaires. Nous avons parfois le sentiment, c'est vrai, de devoir défendre les libertés, mais nous nous intéressons aussi, et c'est heureux, à l'extension du bien commun et à la conquête de libertés nouvelles.

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