Intervention de Thierry Francq

Bpifrance en tant qu'opérateur du PIA a, comme tous les autres opérateurs, trois fonctions :

Premièrement, elle est l'interlocuteur des porteurs de projet, souvent en amont même du dépôt d'un dossier, pour les informer des attendus d'une action.

Deuxièmement, elle instruit le dossier : la BPI va mobiliser ses compétences financières et techniques pour évaluer la pertinence du projet sur le plan de l'innovation, c'est-à-dire analyser le potentiel d'innovation tant sur le plan technologique que du point de vue du marché, et se poser la question de savoir si le porteur de projet aura financièrement les moyens de le mener à bien, c'est-à-dire la capacité de rembourser son prêt ou dans le cas de fonds propres, si une rentabilité correcte peut en être attendue.

Selon les actions la gouvernance est différente : pour les prêts la loi bancaire s'applique. Ce dont de petits dossiers dont nous déléguons la décision au réseau bancaire de Bpifrance. Pour les fonds, le principe de la gestion d'actifs s'applique : c'est la société de gestion d'actifs logée à l'intérieur de Bpifrance qui est responsable en dernier ressort des décisions d'investissement. Un comité consultatif où sont représentés le CGI, les ministères de tutelle et les personnes qualifiées, donne un avis sur les opérations. Aujourd'hui dans les fonds que nous structurons avec Bpifrance, si l'on ne peut pas forcer Bpifrance à faire une opération, le CGI a cependant un droit de veto.

S'agissant des opérations d'aide – subventions et avances remboursables –, nous sommes dans la gouvernance classique du PIA : sur la base de l'instruction, c'est le comité de pilotage interministériel, auquel sont adjointes des personnalités qualifiées, qui propose la sélection des projets. Nous déléguons parfois la décision au comité de pilotage pour les petits dossiers, mais là encore le CGI garde un droit de veto, qui est toutefois très rarement utilisé. Le projet remonte sinon au premier ministre, qui l'autorise ou délègue cette autorisation au CGI.

La troisième fonction de Bpifrance, qui est fondamentale, est d'assurer le suivi des projets. Il y a d'abord un suivi comptable et financier. Dans des projets d'innovation, il peut y avoir des jalons, il faut alors revenir sur le projet, vérifier que le jalon est atteint pour libérer les sommes ultérieures. Dans les opérations de fonds propres un fonds n'est pas inerte, il suit ses investissements, il lui faut gérer les actifs. Enfin, comme dans la gestion bancaire classique d'un prêt, il y a un suivi à effectuer. Ceci représente le suivi opérationnel.

Ensuite, l'évaluation de l'impact de l'action doit être menée. L'opérateur est chargé de récupérer les indicateurs nécessaires pour l'évaluation, il peut participer à la définition de la méthodologie applicable qui est décidée par le comité de pilotage, il nous aide donc à mener ces évaluations et peut d'ailleurs aussi mener ses propres évaluations en interne.

Mais, à terme, le principe est celui d'une évaluation indépendante. L'opérateur organisera sous l'égide du comité de pilotage une expertise externe, dont les budgets ont été prévus dans les crédits du PIA.

Cette évaluation n'est pas encore faite. Elle ne pourra être réalisée, complètement et scientifiquement, que quand les actions auront produit tous leurs effets. S'agissant de celles en cours depuis un certain temps, nous commençons à disposer d'éléments pour juger de leur efficacité. Nous sommes, par exemple, en train d'étudier une première série de prêts verts du PIA 1. Un premier bilan de cette action, relativement complet, pourra être effectué dans le courant de l'année.

À ce stade, il est donc très difficile de faire un bilan dans le domaine de l'innovation puisque la plupart des projets ne sont pas terminés. Il est difficile de porter un jugement tant que l'on n'a pas abouti à la phase de commercialisation. Ceci dit, notre sentiment est que nous avons beaucoup de bons dossiers avec de vraies innovations. Certes, il y aura des défauts car ces projets sont risqués, ce qui est normal. D'une certaine manière, si aucun projet n'échouait, cela voudrait dire que l'action n'a pas atteint son objet.

S'agissant des fonds, nous avons procédé aux premières réalisations d'actifs. Deux entreprises dans le domaine écotech ont déjà été revendues – et même introduites en bourse - avec des plus-values, et pour un cas une plus-value très importante.