Je tiens à être clair, les CRS n'usent des LBD que sur ordre, et un commandant de compagnie n'ordonne le lancement d'une grenade que lorsqu'il ne peut pas faire autrement pour repousser la foule, et quand les bonds offensifs lancés au préalable n'ont pas fonctionné.
La procédure interdit également de lancer en tir tendu, ce qui est enseigné lors des formations. Seuls les fonctionnaires ayant validé ces formations sont habilités à se servir des armes sur le terrain, ce que consignent les fiches de perception.