Intervention de Danielle Auroi

Je suis très heureuse de vous souhaiter la bienvenue au sein de nos commissions réunies. Nous sommes ainsi, après le Bundestag, la deuxième chambre nationale qui vous accueille ; je m'en félicite, et je me réjouis aussi de recevoir notre collègue du Parlement européen, Alain Lamassoure, membre du groupe de travail de haut niveau que vous présidez. Nous souhaitons évoquer avec vous, monsieur le président, vos travaux relatifs aux ressources propres alimentant le budget de l'Union européenne ; mais, compte tenu de votre connaissance approfondie des sujets européens, nous serons certainement amenés à évoquer avec vous d'autres thèmes, notamment dans le domaine économique et monétaire.

Lors des difficiles négociations sur le cadre financier pluriannuel pour 2014 - 2020, il est apparu nécessaire au Conseil européen, à la suite de la demande en ce sens du Parlement européen, de créer un groupe de haut niveau chargé de mener une réflexion sur les ressources propres du budget de l'Union. La présidence de ce groupe, composé de membres désignés par le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne, vous a naturellement été confiée.

Conformément à la feuille de route qui vous a été fixée, vous avez présenté un rapport d'étape le 17 décembre dernier. En 2016, vous devriez remettre votre rapport final et les parlements nationaux devraient être invités à participer à une conférence interinstitutionnelle pour apprécier les résultats de vos travaux.

Notre Assemblée souhaite contribuer activement à la réflexion du groupe de travail. Nous avons ainsi adopté, lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour 2014 - 2020, nos premières positions sur le sujet. Elles seront approfondies dans les mois qui viennent grâce aux travaux de nos rapporteurs, Estelle Grelier et Marc Laffineur. Nous sommes convaincus de la nécessité de revoir en profondeur le système des ressources propres, avec un objectif de simplification et d' « autonomisation ». Il convient en effet d'asseoir le financement du budget européen majoritairement sur des ressources propres et de réduire ainsi la part des contributions nationales, ce qui permettra de s'affranchir de la logique du « juste retour ». Nous soutenons en conséquence la création de nouvelles ressources propres, telle que la taxe sur les transactions financières ou une taxe « carbone ».

Pourrez-vous préciser la méthode et le calendrier de vos travaux ainsi que la façon dont vous entendez y associer les parlements nationaux ? Quels premiers enseignements tirez-vous de vos réflexions ? À votre sens, quelles ressources propres seraient les mieux adaptées au budget européen ? Pensez-vous que la coopération renforcée relative à la taxe sur les transactions financières, cette Arlésienne, puisse aboutir ?

Plus généralement, quels moyens mettre en oeuvre pour sortir l'Union européenne de l'ornière en ranimant la croissance ? Vous avez plaidé fortement pour une relance de l'investissement en Europe ; le plan Juncker répond-il à vos attentes ?

Pour améliorer le fonctionnement de la zone euro, peut-on aller vers la mutualisation progressive de l'endettement, un budget propre à la zone euro et l'approfondissement démocratique de l'union économique et monétaire par le renforcement du rôle du Parlement européen et des parlements nationaux ? Enfin, que pensez-vous de l'idée d'un régime commun d'assurance chômage pour la zone euro ?