Intervention de Eva Sas

Je vous remercie, monsieur Monti, de votre présence parmi nous. Les écologistes, vous le savez, sont très favorables à l'intégration des politiques européennes, à l'harmonisation fiscale en Europe et, en conséquence, au renforcement du budget européen. Pourriez-vous préciser ce que vous mettez en cause dans le système de ressources propres actuel, que vous jugez très insuffisant – le niveau de rendement, l'absence d'équité entre les États, l'instabilité des recettes ?

Quelle est votre opinion sur la faisabilité, le périmètre et le niveau de recettes attendu de la taxe sur les transactions financières ? Peut-on espérer qu'elle entre en vigueur, et selon quel calendrier ? Considérez-vous, contrairement à notre collègue Jérôme Chartier, l'Union européenne assez forte pour l'adopter sans attendre qu'elle soit mondialisée ?

Que pensez-vous de la taxe « carbone » aux frontières ? Si le groupe de haut niveau n'a pas envisagé de l'instituer, pour quelle raison ? Ne serait-ce pas une bonne manière d'éviter la concurrence avec les pays qui n'ont pas la même législation environnementale que nous ? Étant donné, malheureusement, les échecs successifs des négociations internationales sur le climat, l'Europe n'est-elle pas fondée à instaurer cette taxe, qui renforcerait le budget communautaire et permettrait une politique d'investissement incarnant la coopération européenne que nous souhaitons ?

Nous pensons enfin, comme Pierre-Alain Muet, qu'il faut progresser dans la définition d'une assiette fiscale commune pour l'impôt sur les sociétés. Ce pourrait être la première pierre de l'harmonisation fiscale en Europe, un beau projet pour donner corps à la coopération européenne et peut-être, à terme, mettre fin à une concurrence fiscale qui donne parfois lieu à des délocalisations intra-européennes désolantes, car l'Union européenne n'était pas un projet de concurrence entre les États membres mais de coopération.