Intervention de Marietta Karamanli

Je vous remercie, monsieur Monti, d'être venu nous présenter l'état d'avancement de vos réflexions sur les ressources propres de l'Union européenne.

Pourriez-vous nous dire à combien est estimée l'augmentation des charges résultant de l'entrée de nouveaux États membres au sein de l'Union européenne et de l'exercice des compétences transférées à l'Union depuis le traité de Lisbonne ?

Actuellement, les contributions des États membres sont calculées en fonction de leur PIB respectif, ce qui assure l'équité. Avec un impôt européen, le critère d'équité passerait au second plan. Comment traitez-vous cette question ?

Quelle place pourrait-on donner à la fiscalité « verte » dans le budget européen, et notamment à la vente aux enchères des droits d'émission de CO2 ? Ne pourrait-on aussi envisager de réduire la TVA nationale et de transférer à l'Union européenne le droit d'en lever une petite partie au bénéfice du budget européen, à condition que l'ensemble n'augmente pas ?