Intervention de Arlette Grosskost

L'application du plan Juncker passera, en France, par l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations – CDC –, qui s'est engagée à fournir 8 milliards d'euros, dont 3 milliards par le biais de la Banque publique d'investissement. D'autre part, l'intervention de la Banque européenne d'investissement se traduira par une augmentation de son capital. Dans ce contexte, quelques éclaircissements seraient bienvenus.

En premier lieu, l'effet de levier attendu ne jouera à plein que si nos partenaires mobilisent eux aussi les instruments financiers nécessaires ; quels choix ont-ils faits ? Quelles seront, en particulier, les modalités d'intervention de l'homologue allemande de la CDC, et pour quel montant ? Nous l'ignorons. Ensuite, l'augmentation de capital de la BEI n'entraînera-t-elle pas la perte du « triple A » que lui attribuent les agences de notation et, si tel est le cas, pourra-t-elle intervenir à la hauteur des montants annoncés ? Enfin, est-on assuré de la transparence des procédures de mise en oeuvre des financements ?