Intervention de Laura Boldrini

(traduction). Je remercie les coprésidents Christian Paul et Christiane Féral-Schuhl d'être en liaison aujourd'hui avec nous.

C'est la première fois qu'est instituée en Italie une commission chargée de réfléchir sur les droits et devoirs sur internet. Nous avons souhaité qu'elle soit composée non seulement de députés de chaque groupe mais également d'experts ; aussi compte-t-elle dix députés et treize experts. Nos commissions révèlent donc plusieurs traits communs : toutes deux sont d'origine parlementaire et composées de députés et de spécialistes.

Notre but n'est pas de légiférer sur la question d'internet mais d'élaborer une charte des principes au niveau constitutionnel – principes fondés sur un juste équilibre des intérêts en jeu. Nous avons commencé nos travaux en juillet dernier et avons rédigé en octobre un premier projet de déclaration des droits et devoirs sur internet. Après quoi nous avons entamé une série d'auditions avec des experts en même temps que nous avons ouvert une consultation auprès du public pour recueillir les propositions des citoyens eux-mêmes.

Notre commission entend in fine élaborer une charte commune à tous les groupes de manière à engager le Gouvernement à l'utiliser y compris dans les instances internationales – ce qu'implique la nature même d'internet.

Internet est désormais un outil trop important pour que le Parlement s'en désintéresse. On peut du reste le considérer comme un instrument de participation démocratique. Il s'agit en effet de ne pas laisser les plus forts établir eux-mêmes les règles – ce qui est en train d'advenir.