Intervention de professeur Stefano Rodotà

(traduction). Je suis très heureux de cette rencontre, d'autant que j'ai déjà eu l'occasion d'avoir de longues conversations avec les experts français et avec les représentants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), au cours des années où j'ai présidé le groupe européen de travail sur la protection des données et de la vie privée. J'ai alors pu apprécier non seulement les personnes, mais aussi la qualité de leur contribution culturelle. Et, toujours au niveau européen, lors des moments très difficiles de la négociation de certaines règles avec les États-Unis d'Amérique, je me souviens de la syntonie entre les délégations italienne et française. Je tenais, par ce rappel, à souligner le fait que nous sommes en train de redéfinir les références culturelles pour les années à venir.

Il est important que, en France comme en Italie, ce soit le Parlement qui se saisisse de cette question, même si, et je le dis sans vouloir polémiquer – je m'appuie ici sur mon expérience de député pendant quinze ans –, le Parlement ne se livre pas toujours à l'approfondissement approprié. Le rapport entre politique et culture est, j'y insiste, essentiel.

En rédigeant le projet de déclaration des droits sur internet nous n'avons pas cherché à reproduire les droits définis en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l'homme, ni les droits définis en 2000 par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, droits qui sont déjà consolidés ; nous avons cherché à approfondir la question des droits spécifiques nés de l'expérience d'internet – nous pourrons ensuite discuter du fait de savoir si on peut qualifier ces droits de fondamentaux.

Internet est un monde très réglementé mais pas toujours par des instances détentrices de la légitimité démocratique : ce sont les grands opérateurs qui édictent les règles. Il n'est pas question d'imposer à internet des règles qui limitent la liberté en ligne, mais des règles qui empêchent cette liberté d'être à sens unique. Voilà le point essentiel. Et notre collaboration nous aidera sûrement à poursuivre notre travail.