Intervention de Christiane Féral-Schuhl

Notre commission a émis, entre autres, deux recommandations : l'une, en matière de lutte contre le terrorisme, concerne le blocage des sites – avec un avis défavorable ; l'autre touche au projet de loi sur le renseignement.

Nous nous préoccupons également de la liberté d'expression au regard des lois sécuritaires qui sont examinées un peu partout. Nous avons constitué deux groupes de travail : l'un sur la redéfinition de la vie privée à l'ère du numérique, le second sur la définition des biens communs par rapport, ou non, au droit d'auteur. Et, comme vous, nous avons procédé à une série d'auditions.

À en juger par votre projet de déclaration des droits sur internet, nous retrouvons, dans l'inventaire de nos priorités législatives, des questions qui vous intéressent également.