Intervention de Stefano Trumpy

Réunion du 26 mars 2015 à 11h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Stefano Trumpy, traduction :

Je suis le président de la branche italienne d'Internet society. J'ai réalisé toute ma carrière au sein du Conseil national de recherche italien (Consiglio nazionale delle ricerche). J'ai beaucoup apprécié l'approche proposée par le coprésident Christian Paul et je reviendrai sur deux aspects.

Le premier, fondamental, concerne les relations avec le Parlement. Nos groupes de travail ont des délais précis pour rendre leurs conclusions. Or il est important que le Parlement, quand il commence à examiner des textes de loi, puisse avoir un contact permanent avec un groupe d'experts bien choisis. Aussi me paraît-il nécessaire que notre travail continue. Il arrive en effet souvent qu'à un certain point les initiatives du Parlement s'éloignent des principes et vous avez bien fait de mentionner, par exemple, le débat en cours en France sur la surveillance – la question se pose ici aussi.

Le second aspect, lui aussi fondamental, est celui de la consultation publique : il est très important de chercher à impliquer le plus possible les citoyens dans les questions relatives aux droits sur internet.

J'ai eu l'honneur d'échanger avec votre représentant au G8, en 2011, Jean-Michel Hubert. La volonté est née alors de discuter entre nous de la gouvernance d'internet en général, c'est-à-dire non seulement à propos des principes mais aussi des questions liées à l'infrastructure, à la neutralité.

Je terminerai en considérant que le modèle par lequel le Gouvernement échange avec les représentants du secteur industriel privé et avec la société civile, mérite d'être suivi sous tous ses aspects.

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