Pour répondre au Président Christian Paul, le texte de la Charte transmis aux membres de la commission française est un premier projet qui sera précisé à l'issue des auditions auxquelles nous procédons et à l'issue de la consultation publique que nous avons ouverte. Une plateforme permet aux citoyens, aux associations, d'apporter leur contribution. J'invite la commission française, si elle le souhaite, à participer à cette consultation qui n'est pas encore close.