Intervention de Marco Pierani

Membre d'une organisation de consommateurs, je m'intéresse notamment à la protection des droits des citoyens, qui sont aussi des consommateurs.

En Italie comme en France, on débat beaucoup, en ce moment, d'adaptation de notre droit à la lutte contre le terrorisme. C'est un sujet qui touche à des points fondamentaux, comme l'a souligné notre projet de déclaration. Ainsi, en Italie, on peut craindre que la loi n'autorise la violation du domicile informatique dans le cadre d'enquêtes anti-terroristes, mais de façon non proportionnée. Les enquêteurs pourraient notamment, par des moyens logiciels, recueillir toutes sortes de renseignements sur des citoyens. En ce domaine, la proportionnalité est un critère majeur : que dit sur ce point le droit français actuel, notamment en ce qui concerne l'intervention du juge ? Lorsque les lois françaises ont été débattues, a-t-on demandé à votre commission d'émettre un avis ?

Comme Paolo Coppola, j'estime qu'il faudrait adopter sur la question de la protection des données personnelles une vision moins paternaliste, plus dynamique. À l'évidence, le citoyen doit consentir explicitement à leur recueil – ce qui n'est pas toujours assuré. Le consommateur, qui vit désormais en ligne, est un élément essentiel d'activités économiques : il doit profiter des externalités positives créées.