Intervention de Gennaro Migliore

Comment éviter tout usage non souhaité, et notamment un usage commercial, des données personnelles recueillies en ligne, en particulier des profils des utilisateurs des réseaux sociaux ? L'autorisation explicite ne suffit pas toujours : les algorithmes sont constamment mis à jour.

S'agissant du droit de propriété dans le domaine informatique – sujet que nous-mêmes avons mis de côté – faut-il, et comment, l'adapter au contexte particulier du monde numérique, par exemple pour des fichiers musicaux achetés aujourd'hui en ligne ?

Les prérogatives nationales sont souvent utiles, et âprement défendues : quelle est votre position sur la question des accords internationaux, et notamment transatlantiques ?

Quant à la loi numérique que la France élabore, avez-vous travaillé sur la fiscalité des entreprises de ce secteur, et en particulier des grandes multinationales ?