Intervention de professeur Stefano Rodotà

Nos collègues français ont insisté avec justesse sur le fait que la question de la vie privée doit être réexaminée : la pression exercée par la demande croissante de sécurité ne peut faire oublier que nous parlons ici d'une véritable liberté fondamentale, dans un monde en ligne qui, comme cela a été dit, n'est pas un monde séparé du nôtre.

La question des « biens communs » n'est pas présente dans notre travail : cette lacune est partiellement volontaire, car nous avons dans notre projet réservé jusqu'à maintenant la question du droit d'auteur. Mais c'est une question absolument fondamentale. Il faut notamment souligner le statut de la connaissance en ligne : celle-ci est désormais produite de manière très spécifique ; elle est souvent le résultat de nombreuses interventions mal déterminées.

Nous devons également nous interroger sur le droit d'accès à internet, considéré non comme problème technique, mais comme un droit : à quoi donne-t-on accès sans condition, et en particulier sans appel au marché ? Si la clef d'accès à internet ouvre sur une pièce vide, cela n'a pas d'intérêt. L'article 2 de notre projet de déclaration porte explicitement sur ce thème. Le Sénat de la République italienne débat actuellement de la possibilité de constitutionnaliser le droit d'accès à internet ; quelle est votre position à ce propos ? Le Conseil constitutionnel français a rendu sur ce sujet une décision importante.

Enfin, je veux rappeler que la Cour constitutionnelle allemande a pris une décision très importante en interdisant la perquisition par la police d'un ordinateur privé à l'insu des intéressés. Il existe donc en Allemagne une protection spécifique des ordinateurs privés : une autorisation spécifique est nécessaire pour perquisitionner un ordinateur. Une double protection existe, celle de la personne, et celle de l'ordinateur qui est une sorte de projection dans le monde de cette personne. C'est une question essentielle dont nous devrions discuter entre nous.