Intervention de Christian Paul

Par ses questions et ses interventions, la commission italienne a placé la barre très haut !

S'agissant du déroulement de nos travaux, la commission française a été créée pour un an en juillet 2014 ; elle doit rendre son rapport définitif en juillet 2015, un rapport d'étape étant prévu.

Nous émettons également des recommandations chaque fois que cela nous paraît nécessaire. Nous préparons aujourd'hui un avis sur la loi relative au renseignement, et nous l'avions fait pour la loi relative à la lutte contre le terrorisme.

Notre calendrier est, vous le constatez, très serré : la mise en place de groupes de travail thématiques me paraît donc difficile. En revanche, je suis très favorable à l'organisation de nouveaux échanges entre nous : je sens une grande proximité dans nos réflexions, et nous pourrions essayer d'élaborer une déclaration commune à nos deux commissions, voire dans un second temps à nos deux parlements. Ce débat est européen, et nous pourrions, ensemble, inspirer les décisions européennes.

Le numérique, internet font aujourd'hui davantage peur qu'ils ne provoquent d'espoir. Si nous sommes capables de dire ensemble aux opinions publiques qu'il est possible de renouer avec la conquête de droits nouveaux, de libertés nouvelles, grâce aux réseaux numériques, sans angélisme ni méconnaissance des dangers mais avec optimisme, alors nous aurons joué un rôle utile.

Vous travaillez à une déclaration des droits ; nous travaillons à faire progresser les libertés sur les réseaux numériques. Nous pourrions donc nous attacher à rédiger un document commun, non pas un long rapport, mais une déclaration de principes.

Monsieur Rodotà, en effet, le Conseil constitutionnel français considère le droit d'accès à internet comme un préalable à l'exercice d'autres droits ou d'autres libertés. J'ignore s'il figurera un jour dans notre Constitution, mais ce pourrait être intéressant, à mon sens, qu'il y soit inscrit, peut-être aux côtés d'autres, comme le principe de neutralité du net. La réflexion en France n'en est toutefois pas encore là.

Nous reviendrons sur la question de la perquisition des domiciles numériques.