Intervention de Francesca Musiani

Italienne, mais chargée de recherche au CNRS, équivalent français du Consiglio nazionale delle ricerche italien, je travaille sur la gouvernance de l'internet, et je me suis penchée en particulier sur les projets de chartes de droits de l'internet. J'ai suivi avec un très grand intérêt la naissance simultanée de nos deux commissions : ce mouvement, je crois, n'est pas anodin.

Dans quelle mesure le projet de déclaration des droits élaborée par la commission italienne s'inspire-t-il d'autres travaux passés ? Je pense notamment au projet de la Coalition Internet Rights and Principles, associée au Forum sur la gouvernance de l'internet. Avez-vous établi des rapports, plus ou moins formels, avec ces instances ?

Quelle appréciation portez-vous sur le dispositif de consultation publique que vous avez mis en place ? Ce n'est pas le premier de son espèce : d'autres ont été mis en oeuvre récemment, notamment par le Conseil national du numérique, mais différentes critiques – sur la représentativité, sur la diversité, sur la durée… – ont été émises. Êtes-vous satisfaits de votre propre dispositif ?