Intervention de Philippe Aigrain

Notre commission a franchi une première étape en dressant l'inventaire des priorités législatives qui détermine le périmètre de nos travaux. Nos préoccupations sont très semblables à celles que traduit votre projet de déclaration de droits sur internet, si ce n'est que nous portons une attention plus explicite au statut de « biens communs » de la connaissance et de la culture ainsi qu'à l'adaptation du droit d'auteur ; je suis heureux de savoir que vous aborderez également ces sujets.

L'affirmation de nouvelles libertés et de nouveaux droits conduit à une question clef : que se passe-t-il quand des droits légitimes entrent possiblement en contradiction ? En d'autres termes, quelles sont les limites des droits ? L'approche que vous avez retenue pour l'inviolabilité du domicile informatique et l'anonymat est extrêmement intéressante. La question de la sécurité des communications et du droit à l'anonymat, et plus largement à une confidentialité réelle, par l'usage du chiffrement a été longuement débattue au sein de notre commission sans que nous ayons encore établi une position. Enfin, traiter le problème de la « gouvernementalité algorithmique » est compliqué : sans algorithmes il n'est pas d'informatique possible, mais l'on sait aussi dans quel rapport asymétrique se trouvent les propriétaires des algorithmes et ceux qui les utilisent ou qui en subiront les effets. Il faudra donc affirmer les droits des individus sans ternir l'image de l'usage de ces formules qui, lorsqu'elles sont aux mains de tous, sont de nouveaux outils au service de la pensée humaine.