Intervention de Christian Paul

La question fiscale est hors du champ de travail de notre commission. Elle fait l'objet par ailleurs d'une réflexion poussée, sans effet à ce jour, mais la volonté d'aboutir reste intacte. Les grandes plateformes numériques réalisent grâce aux citoyens de nos deux pays un chiffre d'affaires considérable, mais leur siège social n'étant installé ni en Italie ni en France, la fiscalité applicable à leurs résultats est loin de remplir nos caisses publiques, qui en auraient pourtant bien besoin. Les solutions sont peu nombreuses : fonder la fiscalité sur les données, une approche restée sans suite en France, ou imposer le chiffre d'affaires là où il se crée, ce qui serait très efficace. On pourrait aussi, bien sûr, définir une fiscalité européenne et, pourquoi pas, un impôt européen qui assurerait des ressources nouvelles à la poursuite de la construction commune.