Intervention de Pierre Morange

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en oeuvre des préconisations formulées dans le rapport rendu le 7 mars 2012 par la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France.

À l'initiative de cette démarche, et nommé rapporteur de la commission d'enquête, je tiens à rappeler que toutes les parties interrogées ont apporté leur contribution très librement ; le rapport a été adopté à l'unanimité des membres de la commission et a été présenté de façon très chaleureuse et élogieuse par M. le président du conseil régional d'Île-de-France et l'ensemble des conseillers régionaux de toutes tendances politiques.

Cependant, ces préconisations sont restées à ce jour quasiment sans suite, du fait de l'inaction de certaines des parties, qui ne se manifestent pas pour signer la charte d'engagement tant attendue par les usagers. Nous savons que quelque trois millions de Franciliens subissent un véritable chemin de croix. Nous ne pouvons tolérer que cette situation puisse perdurer. De surcroît, ces mêmes parties ne communiquent pas les documents comptables, comme l'avait pourtant demandé la Cour des comptes et comme elles s'y étaient engagées.

C'est pourquoi je demande à M. le ministre délégué chargé des transports de bien vouloir user de son droit de suite ministériel pour obtenir la concrétisation des préconisations de ce rapport.