Intervention de Christophe Cavard

Je souhaite avant tout remercier la commission des Lois de son accueil. Étant moi-même l'un des initiateurs de cette demande de commission d'enquête, je voudrais revenir sur l'inspiration de cette démarche, en particulier compte tenu des observations qui ont été faites par le rapporteur.

C'est dans le cadre de l'exercice de son « droit de tirage » que notre groupe fait aujourd'hui la présente proposition, sur un sujet qui a suscité une forte émotion publique, par-delà la réaction seulement politique – émotion largement relayée par les médias, qui ne détenaient, il est vrai, pas toujours l'information la plus exacte. Cette émotion publique a porté sur le travail, par ailleurs largement reconnu, de certains services de renseignement.

Je suis bien conscient du contexte global dans lequel s'inscrivent ces faits, en particulier de l'évaluation des conséquences du processus de fusion de certains services qui a abouti à la création de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), mais aussi de l'ensemble des éléments que M. le rapporteur a rappelés.

En tout état de cause, il est hors de question que la commission d'enquête créée ne soit liée qu'à une affaire unique. Notre réflexion prend sa source dans une succession d'affaires connues, qui nous ont conduits, comme parlementaires, à souhaiter mettre en oeuvre notre droit de contrôle sur certains services, de manière à les aider à mieux s'organiser, à jouer pleinement le rôle qui est le leur et à remplir les objectifs qui leur sont assignés.

Nous avons, certes, eu le débat sur la question de la préexistence d'un certain nombre d'outils chargés de cette mission de contrôle parlementaire : je crois vraiment qu'il faut concevoir la présente proposition comme un outil complémentaire d'exercice de ce contrôle. Il s'agit de parvenir à élaborer, en liaison avec le Gouvernement, des propositions concrètes en vue, encore une fois, d'améliorer le travail des services concernés et de veiller à leur bon fonctionnement, sans en rester à la seule émotion suscitée par les affaires de Montauban et de Toulouse. De ce point de vue, cette initiative ne consiste pas à créer une commission d'enquête à charge, mais se place dans la continuité des travaux qui ont déjà été entrepris.