Intervention de Charles de Courson

Les cotisations sociales posent le même problème que celui dont nous venons de discuter longuement concernant l'impôt sur le revenu. Peut-on arrêter le dispositif au 1er septembre pour ceux qui ne sont pas annualisés, et au 1er décembre pour ceux qui le sont au risque manifestement d'une rupture d'égalité entre les deux ? Pour la même raison que celle exposée lors de la discussion sur l'impôt sur le revenu, nous proposons par symétrie, de caler au 1er janvier 2013 cotisations et impôt sur le revenu.

De cette façon, la situation sera claire. Sinon, comment expliquer que les heures effectuées au dernier trimestre par des personnes travaillant dans des entreprises ayant annualisé bénéficient toujours de l'exonération, alors que celles qui travaillent dans des entreprises n'ayant pas annualisé n'en bénéficient plus ? Cela me paraît ingérable.