Intervention de Yves Goasdoue

Je suis très sensible à l'objet de cette proposition de résolution, qui concerne un sujet très grave, sujet touchant les Français bien plus qu'on ne l'imagine ; c'est pourquoi cette démarche me paraît tout à fait légitime. Eu égard aux propos liminaires du rapporteur, je souhaite cependant exprimer une crainte et un souhait.

Une crainte : nous pourrions en effet, à un moment donné au cours des travaux de la commission d'enquête – travaux qui ne manqueront pas d'être médiatisés –, être arrêtés dans notre progression par des obstacles juridiques, le plus évident pouvant être constitué par l'existence de poursuites judiciaires. Or cela pourrait accréditer, auprès de nos concitoyens, l'idée que les enquêtes parlementaires n'ont que peu de poids – idée déjà trop largement répandue. Pour que nous puissions véritablement jouer notre rôle, il est important que ce type d'investigations parlementaires pèse au contraire dans l'ensemble de la vie publique.

J'émets par ailleurs un souhait : pour avoir une position pleinement favorable à l'égard de ce texte, il me semblerait utile de retenir une définition plus fine de l'objet de la commission d'enquête. Cela permettrait d'écarter la crainte que j'évoquais plus haut et d'éviter de provoquer une redondance avec le travail mené par la mission actuellement conduite par le président de la commission des Lois.