Intervention de Yann Galut

Je regrette également les propos tenus par Jacques Bompard. Nous pouvons défendre certaines positions, les uns et les autres. Mais il y a des mots qui sont difficiles à entendre. Je rappelle tout de même que parmi les victimes des attentats évoqués se trouvaient, notamment, des personnes d'origine étrangère ou issues de l'immigration. Il convient à tout le moins d'être prudent sur ces sujets.

Ces lâches assassinats d'enfants ou de militaires, ou d'autres personnes encore, nous ont évidemment bouleversés. L'un des militaires tués fêterait aujourd'hui ses vingt-six ans. Ces militaires d'origine étrangère sont l'honneur de la France. C'est aussi la République qui a été ainsi attaquée.

Face à la demande légitime qui nous est présentée aujourd'hui, nous devons garder à l'esprit les autres travaux parlementaires, notamment ceux conduits dans le cadre de la mission précitée présidée par Jean-Jacques Urvoas, et veiller à ce que nous n'arrivions pas à une forme de télescopage. Il en va de la dignité des parlementaires, tout particulièrement sur ce sujet : il est important que nous puissions nous rassembler pour travailler collectivement.

À relire le dispositif de l'article unique de la proposition de résolution – nous n'allons certes pas le changer maintenant –, il me semble toutefois important d'être très attentif au choix des formulations : en particulier, on ne peut mentionner le fait d'« examiner » le fonctionnement des services de renseignement qu'avec circonspection. En aucun cas ce travail ne doit être regardé comme un acte de défiance à l'égard de services et de personnes qui ne sont intervenus que pour répondre à une demande et à une orientation provenant d'autorités politiques.

Autant il est important d'améliorer certains modes de fonctionnement, autant il convient de prendre garde à ce que cette commission d'enquête ne puisse être interprétée comme une éventuelle mise en cause de fonctionnaires qui, sous les ordres d'autorités politiques, n'ont fait que leur travail.

Enfin, la question de la correspondance entre le travail des commissions d'enquête et les investigations judiciaires n'est pas nouvelle : elle s'est posée par exemple au sujet des commissions d'enquête sur « l'affaire Bonnet » ou encore sur le Rwanda. Aussi est-il indispensable de cerner avec précision le périmètre choisi ; je rejoins de ce point de vue les opinions déjà exprimées par le rapporteur et d'autres collègues.