Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Ma voix sera moins favorable à cette proposition de résolution. Celle-ci intervient à un moment bien singulier, compte tenu de l'existence de la mission d'information visant à évaluer le cadre juridique applicable aux services de renseignement qui poursuit ses travaux depuis plusieurs mois. Je ne sais d'ailleurs pas si certains des signataires de la proposition de résolution appartiennent à cette mission d'information, mais il serait intéressant de savoir s'ils ont, jusqu'à présent, porté beaucoup d'intérêt à ses travaux. Je suis également gênée par le lancement très médiatique, par la voix de M. Noël Mamère, de cette demande de commission d'enquête initialement motivée par l'affaire Merah et ses suites et finalement traduite juridiquement par cette proposition de résolution.

Sur le fond, les faits visés dans la proposition sont très larges par leur objet et insuffisamment circonscrits dans le temps : en particulier, à partir de quelle date l'activité des services de renseignement ferait-elle l'objet d'une analyse par la commission d'enquête ? Surtout, je vois une contradiction centrale entre l'exposé des motifs, qui fait explicitement référence aux « drames de Toulouse et Montauban » – ceux-ci suscitant évidemment une émotion légitime – et le dispositif de la proposition de résolution, qui mentionne la « surveillance des mouvements radicaux armés et, notamment, des filières jihadistes existant sur le territoire français ». Sait-on exactement, en dehors du dossier Merah, compte tenu de l'obstacle que représentent les investigations judiciaires, le nombre d'affaires susceptibles d'être concernées par cette commission d'enquête ? Dispose-t-on d'ores et déjà d'exemples précis ? Faut-il s'en tenir aux filières jihadistes ? Au total, l'objectif poursuivi par les initiateurs de cette procédure n'apparaît pas très clair et, pour ce motif, je suis plus que réservée sur cette proposition de résolution.