Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 4 décembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Il n'est pas illégitime que les parlementaires s'intéressent au fonctionnement des services de renseignement. Sur la forme, je ne suis en revanche pas persuadé qu'une commission d'enquête soit le meilleur outil. Pour autant, depuis la mise en place, lors de la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale en 2009, du « droit de tirage » des groupes d'opposition leur permettant de créer une commission d'enquête une fois par session ordinaire, ce droit n'a été que très peu souvent mis en oeuvre. Pour cette raison, je m'abstiendrai de voter cette proposition de résolution.

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