Intervention de Alain Tourret

Réunion du 4 décembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je dois avouer que les membres radicaux de la commission sont très divisés. Certains estiment que, par principe, il ne faut pas s'opposer à une proposition de résolution. D'autres, comme moi, considèrent que vous avez entrepris, Monsieur le président, des travaux d'importance considérable et que les différents thèmes ainsi abordés en viennent à interférer les uns avec les autres. Aussi, pour trouver une solution au problème, ne serait-il pas préférable de prendre connaissance de l'ensemble des conclusions des structures qui réfléchissent actuellement à cette question avant de se déterminer, le cas échéant, à passer à une étape supplémentaire ?

En tout état de cause, l'exposé des motifs de la proposition de résolution doit être clarifié : l'expression « des crimes ont pu être commis » n'a pas lieu d'être, et doit être remplacée par « des crimes ont été commis ».

Il a été décidé par notre groupe que chacun de ses membres se déterminerait de manière individuelle sur la constitution de la commission d'enquête.

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