Intervention de Didier Houssin

Merci, monsieur le premier vice-président. Tout d'abord, quelle différence entre l'AERES et l'HCERES ?

Il y a des similarités que j'ai soulignées : c'est le même statut d'autorité administrative indépendante, à peu près le même périmètre de missions, avec toutefois deux changements importants qui sont liés directement à ce que la loi a prévu par ailleurs.

Il s'agit premièrement de la nécessité d'évaluer non seulement les établissements (universités, écoles) mais aussi leurs regroupements issus de ce qu'on appelle aujourd'hui la politique de site. Il faut savoir qu'aujourd'hui les situations sont très mouvantes et très différentes d'une région à l'autre : des universités fusionnent ou s'associent dans le cadre des Communautés d'universités et d'établissements (COMUE), ces communautés créées par la loi. Notre travail aujourd'hui est de nous adapter aux situations que l'on rencontre dans chaque région pour essayer d'apporter le meilleur service et d'accompagner le mieux possible ces regroupements qui sont confrontés à des défis importants, en termes de gouvernance, de politique de recherche, de politique de formation, de politique de partenariat. C'est à mon avis un changement important ; il n'est pas lié au Haut Conseil lui-même, mais aux évolutions que la loi a prévues par ailleurs.

Le deuxième changement important est la décision que le cadre d'évaluation des formations ne conduise plus à une habilitation par le ministère formation par formation, mais à l'accréditation : le ministère accrédite telle université pour tel et tel type de formation, en termes de niveau (licence, master) mais aussi en termes de thématique ou de nature d'activité. Notre travail d'évaluation qui précède ce processus d'accréditation essaye de se fonder sur cette évolution. Tout en évaluant les formations à un grain plus large, les champs de formation, à un niveau qui relève de la stratégie de formation, il faut toutefois maintenir le regard évaluatif à un échelon très fin, puisque c'est là qu'on est le plus près possible des étudiants. L'enjeu des années à venir est d'organiser le regard évaluatif à ces deux niveaux.

En termes de formation, quels regroupements sont en train de s'organiser, sont-ils faits par thème ou discipline ? Pour donner un exemple, l'université de Chambéry est en train de réfléchir à l'organisation de son offre de formation autour du thème « montagne ». Notre rôle doit être d'évaluer les formations dans cet esprit.

Sur la question du budget : notre budget a un petit peu baissé, mais nous avons les moyens de conduire notre activité. La difficulté que j'ai pointée est particulière : la compensation pour les délégués scientifiques mis à disposition par les universités n'est pas symbolique, mais elle reste modeste en termes financiers. Comme les universités sont dans une situation financière délicate, elles ont réclamé une compensation totale. Cela correspond à une marche de deux millions d'euros que nous n'avons pas.

Nous sommes donc confrontés à une difficulté. Sauf à augmenter le budget du Haut Conseil, ce que je ne crois pas réaliste, le plus simple serait que les universités acceptent un niveau de compensation proche de celui qu'il était précédemment, auquel cas nous avons les moyens de fonctionner.

La troisième question concernait l'organisation de la recherche. Il est clair que les pays sont tous différents, les cultures sont différentes. Par exemple, aux États-Unis ou en Grande-Bretagne la recherche est fondée essentiellement sur les universités ; en France, nous avons une organisation différente avec des organismes nationaux sous la tutelle directe de l'État et qui agissent en complément des universités.

Une autre différence importante est qu'en Grande-Bretagne, l'évaluation de la qualité de la recherche est très importante pour le financement des universités : tous les six ou sept ans, le Research Excellence Framework est un big bang évaluatif de la recherche au Royaume-Uni, au terme duquel un classement est rendu public. Les universités sont financées directement en fonction de ce classement : c'est extrêmement drastique ! En France, nous en sommes très loin ; il y a eu une prise en compte de la qualité de la recherche dans le financement des universités mais à très petite échelle. Il n'y a quasiment pas de lien entre résultats de l'évaluation de la recherche et niveau de financement des universités. Je ne dis pas que le modèle britannique est meilleur, mais il est très différent.