Intervention de Michel Berson

Réunion du 10 mars 2015 à 17h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Michel Berson, sénateur :

Je voulais faire part d'une réflexion que j'ai déjà eue l'occasion d'évoquer lors des conseils du HCERES. J'ai le sentiment que cet organisme, cet outil d'une très bonne qualité qu'est l'HCERES, ne se vend pas à son véritable niveau. Lorsque l'HCERES intervient dans un pays étranger pour procéder à des évaluations d'établissements, de formation et autres, j'ai le sentiment que le prix est particulièrement compétitif par rapport à ce que demandent d'autres organismes étrangers.

De même, puisque nous venons de l'évoquer, les prestations de l'Agence doivent être indépendantes de la rémunération. L'évaluation ne doit pas devenir payante, j'en suis parfaitement convaincu ; cependant, sans qu'elle soit payante, certaines interventions pourraient donner lieu à la facturation d'un certain nombre de coûts fixes, basiques, qui ne font pas l'objet d'une transaction commerciale. Puisqu'il faut chercher des recettes partout et que les dotations de l'État ne seront pas en augmentation dans les prochaines années, n'est-ce pas là une piste que devrait davantage creuser l'HCERES ?

Une deuxième question, que je pose parce que je sors d'une audition dans le cadre de la mission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche. L'HCERES ne se préoccupe que de recherche publique, et n'a donc pas à évaluer, étudier, analyser ou enquêter sur les dépenses de recherche des entreprises qui peuvent générer du crédit d'impôt recherche. Le crédit d'impôt recherche est source de beaucoup de commentaires, d'analyses et de réflexions ; est-ce que l'HCERES ne pourrait pas dans ses nouvelles missions élaborer des procédures pour ensuite contrôler ou évaluer le crédit d'impôt recherche ? Voilà une réflexion qui va peut-être vous amener, monsieur le président, à apporter de l'eau à notre moulin ; nous, les parlementaires, sommes très préoccupés par ce crédit d'impôt recherche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion