Intervention de Didier Houssin

Tout d'abord, monsieur le sénateur, en ce qui concerne les évaluations à l'étranger, il est vrai que nous nous sommes placés dans une attitude de « produit d'appel ». L'AERES était malgré tout un organisme fondé récemment. Lors des demandes d'évaluation venues de l'étranger qui datent à peu près de 2011, nous ne voulions pas risquer de nous faire rejeter sur des considérations financières, d'autant que nous ne sommes pas une entreprise commerciale.

Il faut distinguer deux approches : la coopération et la prestation. Dans le premier cas, il s'agit d'une action d'évaluation ou de coopération menées dans le cadre de programmes européens et financés par l'Union européenne, où nous ne facturons pas une prestation ; en revanche, avec un pays tel que l'Arabie Saoudite, nous facturons une prestation, et nous avons toujours calculé nos coûts de façon confortable. Lorsque nous avons répondu à l'appel d'offre sur l'évaluation du plan national de « recherche, innovation, technologie » de l'Arabie Saoudite, où nous étions opposés à des poids lourds américains ou coréens de l'évaluation, nous avions avancé sans doute un tarif raisonnable, mais je pense que nous avons été sélectionnés, non pas sur le prix, mais sur notre manière d'aborder les choses, qui était de nature plus académique.

Je rappelle qu'au cours des années 2013 et 2014, nous avons généré par nos évaluations à l'étranger entre trois cents et quatre cents mille euros par an. C'est modeste comparé à notre budget de quinze millions d'euros, mais non négligeable.

Vous posez une deuxième question sur le crédit d'impôt recherche. Lors de la préparation de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, j'avais fait la proposition que l'AERES puisse se voir confier une mission dans le cadre du crédit d'impôt recherche, puisqu'il s'agit d'argent public. Le processus d'évaluation aujourd'hui est essentiellement un processus de contrôle : Bercy active le ministère de l'enseignement supérieur et la recherche qui vérifie s'il s'agit bien de recherche. Cette expertise repose à chaque fois sur une seule personne et je pense qu'on peut faire mieux. Dans la mesure où le crédit d'impôt recherche représente beaucoup d'argent, le moins qu'on puisse faire est de s'assurer que la recherche effectuée est de bonne qualité.

C'est un domaine très vaste et il faudra sélectionner. Je ne pense pas qu'il faille évaluer la qualité de la recherche dans les grandes entreprises qui ont des processus d'auto-évaluation et d'audit interne ; mais dans un certain nombre de cas, je pense notamment aux PME, cela pourrait être un service supplémentaire apporté. Ce service pourrait bien sûr être facturé. Dans cette perspective, non seulement l'État financerait, mais en plus il apporterait un service d'évaluation pour que cette recherche soit la plus efficace possible. Bien sûr, certaines conditions de sélection des experts et de confidentialité devront être respectées, mais nous sommes capables de le faire ; lorsque nous évaluons le CEA, nous ne rendons pas public ce que ce dernier désire tenir confidentiel. Cette piste mériterait d'être explorée en tant que service supplémentaire offert avec le crédit impôt recherche.