Intervention de Didier Houssin

Merci monsieur le premier vice-président. Sur le premier point, certaines choses ont déjà été évoquées ; nous avons différentes natures d'activité à l'étranger.

Nous avons d'abord une activité de coopération pour l'aide à la création d'agences analogues dans d'autres pays (Angola, Maroc, Tunisie, Liban) : c'est vraiment de la coopération. Ces pays essaient de mettre en place un système d'assurance qualité pour leur enseignement supérieur (rarement pour la recherche). Notre rôle, souvent dans un cadre européen, est de contribuer à l'émergence de ces structures d'évaluation.

Nous avons des actions d'évaluation d'entités situées à l'étranger, qui peuvent être des formations ou institutions de nature très variée. En Arabie Saoudite, nous avons évalué des programmes de droit, de tourisme, d'archéologie dans des universités saoudiennes.

Pour d'autres actions d'évaluation, la France est concernée ; il s'agit de formations délocalisées ou en coopération. Par exemple en Chine, nous allons évaluer cette année un institut franco-chinois d'ingénierie nucléaire, en coopération avec l'agence d'évaluation chinoise. Cette action rentre dans nos missions car ce sont des programmes de formation français, d'une certaine manière.

Il y a bien sûr aussi la participation, au niveau européen, à la réflexion sur l'amélioration de la qualité du système européen. Nous avons récemment participé à la refonte des guidelines européens sur l'assurance qualité. Nous participons à la vie européenne de l'enseignement supérieur et la recherche. L'objectif de création d'un espace européen de l'enseignement supérieur est bien réel ; un espace européen de la recherche est en construction. Notre rôle est de participer à tous les travaux dans ce domaine.

Qu'est-ce qui est susceptible d'apporter des recettes ? Essentiellement, l'évaluation à l'étranger dans des pays qui en ont les moyens, comme l'Arabie Saoudite, le Qatar, etc.

Quant à l'Arménie, nous y sommes sollicités pour évaluer une université d'architecture et une université d'ingénierie. La difficulté vient du fait que ces pays réclament non seulement une évaluation, mais aussi une accréditation. Or, en France, c'est le ministère qui décide d'accréditer ou non, nous ne faisons qu'évaluer. Aujourd'hui, nous évaluons en France, et on nous demande d'accréditer à l'étranger.

Lorsque la question s'est posée en Arabie Saoudite, j'ai écrit au ministère pour demander si nous pouvions, juridiquement, accréditer des formations à l'étranger. La réponse a été positive, donc nous accréditons aujourd'hui des formations à l'étranger. Cependant, accréditer une formation pose peu de problèmes ; il y a plus d'enjeux pour accréditer une institution. Nous avons récemment posé la question au ministère pour savoir si nous pouvions accréditer une université à l'étranger, puisque la question nous est posée.

Nous attendons la réponse ; nous finirons par l'avoir, mais les Arméniens étant très pressés, nous avons cherché une solution de transition. Nous avons pris contact avec la Commission des titres d'ingénieur (CTI), mais elle ne fait pas d'accréditation institutionnelle ; nous avons cherché un partenaire européen qui ait la possibilité de faire une accréditation institutionnelle, et l'ANECA en Espagne a cette possibilité. Nous allons donc effectuer cette évaluation en partenariat avec l'agence espagnole, et formellement, l'évaluation aboutira éventuellement à une accréditation par l'ANECA.

Enfin, en ce qui concerne les perspectives d'action internationale hors des réseaux européens, je peux évoquer les actions que nous menons dans d'autres cadres coopératifs comme le G8 recherche ou l'organisme international des agences d'assurance qualité.

Aujourd'hui, nous avons des actions sur la scène internationale pratiquement sur tous les continents : Afrique, Asie, Amérique, surtout Amérique du Sud ; assez peu avec les États-Unis ; nos systèmes sont quand même assez différents.

Compte tenu de la reconnaissance européenne dont l'AERES bénéficiait, un impact négatif en termes de visibilité a été en grande partie évité. Le HCERES a conservé la visibilité européenne, ce qui est tout à fait essentiel. Il a, en revanche, plongé en termes de référencement Internet : après quelques années, AERES était devenu numéro un, devant les centres aérés, dans le moteur de recherche Google... Pour HCERES, c'est plus difficile. Il va falloir sans doute quelque temps pour récupérer le positionnement Internet. Il y a eu donc eu un impact, mais pas très important, dans la mesure où nous sommes reconnus au niveau européen.