Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je voudrais m'excuser d'être arrivé en retard ; j'intervenais au nom de l'Office parlementaire dans le débat sur la fin de vie, et puisque je n'ai pas le don d'ubiquité, Bruno Sido a dû me remplacer. Je ne sais donc pas si toutes les questions vous ont été posées.

Je vous ai senti très inquiet au moment du changement de l'AERES en HCERES ; certains de nos collègues étaient d'ailleurs inquiets. Est-ce que vous pensez aujourd'hui que l'HCERES a repris ses marques ? Vous avez répondu notamment sur la question de la reconnaissance internet, mais on voit beaucoup de sociétés internationales qui changent de nom. Elles arrivent à mon avis très vite à retrouver leurs marques ; le changement de nom est quelquefois un changement politique.

J'ai aussi quelques questions techniques : est-ce que vous pouvez expliquer la différence entre les unités interdisciplinaires et multidisciplinaires, et puisque vous avez prévu une évaluation différente, avez-vous prévu une procédure spécifique pour évaluer les unités interdisciplinaires ? Comment vous y prenez-vous, et comment pouvez-vous vous assurer que l'évaluation de ces unités ne les favorise pas par rapport aux unités évaluées par la voie classique ?

J'ai lu dans le rapport qu'il y avait 125 unités potentiellement interdisciplinaires, que 92 ont demandé à bénéficier de l'évaluation interdisciplinaire, et que seulement 24 ont été retenues (26%). Ces chiffres figurent page 22 de votre rapport. Quels ont été vos critères ? Pourquoi une si faible proportion ? Avez-vous choisi un petit groupe expérimental pour cette année, allez-vous faire évoluer ce choix ?

Quel est le profil des évaluateurs sélectionnés (experts et délégués scientifiques) ? Quels sont leurs garanties d'indépendance ? Est-ce que les profils ont évolué par rapport à l'AERES ? Vous nous aviez dit, lors de votre audition devant l'OPECST d'il y a deux ans, que vous modifieriez un certain nombre de choses, si le nom ou la méthode de travail de l'AERES étaient modifiés.

A-t-on les moyens aujourd'hui de faire venir les évaluateurs étrangers ? Nous en avions parlé lors de la discussion de la loi.

Arrivez-vous bien à évaluer les politiques de site ? D'où viendront les ressources pour faire ces évaluations ?

Vous aviez dit que vous supprimeriez les notations en cours d'évaluation ; est-ce qu'il y a un impact de la suppression des notations pour les formations et les unités de recherche ; avez-vous anticipé sur certaines dispositions réglementaires qui n'étaient pas encore complètes ?