Intervention de Jean-Pierre Door

On y arrive enfin, à cet article 18, à ce marqueur de votre texte, que vous brandissez contre la majorité des professionnels de santé et même contre les futurs médecins ! Avec cet article, vous avez réussi à les mettre dans la rue par dizaines de milliers, le 15 mars – véritable exploit, madame la ministre !

La mesure du tiers payant généralisé n’est pas aussi sociale qu’il y paraît : ce n’est pas la médecine gratuite, mais c’est une mesure démagogique et idéologique. Le tiers payant généralisé pose de nombreuses questions techniques qui font douter de sa faisabilité pour 2017, malgré vos annonces. Devant cette évidence, le Président de la République lui-même avait, le 5 février dernier, posé comme condition à cette généralisation la simplicité du mécanisme, affirmant qu’elle ne serait mise en place que si un mécanisme simple de paiement était possible pour les professionnels de santé. Or cette mesure est chronophage pour les médecins, qui devront vérifier les documents et les droits des patients, la réalité de la carte Vitale, les éventuelles complémentaires, à chercher au sein de quelque cinq cents mutuelles. L’exemple des pharmaciens est d’ailleurs frappant : coût par acte, retards, taux d’erreur… alors qu’ils ont, eux, du personnel à disposition !

Votre annonce de pénaliser l’assurance maladie si le délai de sept jours est dépassé n’est véritablement pas crédible : personne n’y croit sérieusement. Enfin, les conséquences inflationnistes sur notre système de santé sont une évidence, alors pourquoi les nier ? Des expériences le prouvent, comme je vous le démontrerai tout à l’heure lors de l’examen des amendements.

Aussi, madame la ministre, basez au moins votre proposition sur le volontariat ! Avec ce tiers payant généralisé, vous changez le paradigme de la médecine libérale française et vous la placez sous la coupe des organismes payeurs. Nous voterons donc contre cet article 18.