Intervention de Pierre-Alain Muet

Personne n'est dupe : vous nous expliquez que notre discussion vous conduit à voter contre le crédit d'impôt, mais nous ne nous faisions guère d'illusions ! Il n'y a aucune différence entre les amendements adoptés par notre assemblée et ceux que nous avons présentés en commission.

Nous avons expliqué la logique de notre démarche, qui consiste à faire confiance à la négociation sociale. Et, pour que la négociation sociale se déroule correctement, notre rôle de législateur est de dire ce que nous voulons faire de ce crédit d'impôt compétitivité emploi. Il doit servir à l'investissement, il doit servir à la recherche, il doit servir à l'innovation, et permettre de gagner des parts sur les marchés extérieurs. C'est un crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité. Il n'est pas fait pour distribuer des dividendes supplémentaires ni pour augmenter les rémunérations des dirigeants.