Intervention de Frédéric Reiss

Madame la ministre, vous présentez cette loi de modernisation du système de santé comme une loi de simplification et de progrès social au prétexte que certains Français, notamment les plus démunis, renonceraient à se soigner. Permettez-moi d’en douter.

Aujourd’hui, de nombreuses personnes parmi les plus défavorisées bénéficient de la CMU, c’est-à-dire qu’elles ne supportent aucune dépense de soins. Il en est de même pour les accidentés du travail et les patients gravement malades, en ALD, qui bénéficient à juste titre du tiers payant.

Une très grande majorité de médecins ne souhaite pas votre projet de généralisation. Certains d’entre eux utilisent déjà la carte Vitale, accordant ainsi spontanément le tiers payant à des patients qui ne bénéficient pas de la CMU et qui connaissent des difficultés financières. Ces patients ne doivent plus dès lors s’acquitter que de la part de la mutuelle, laquelle est réglée au médecin après qu’ils ont été remboursés. C’est aussi cela, la confiance entre un médecin et ses patients !

L’instauration du tiers payant généralisé décuplerait la paperasserie au détriment du temps consacré aux soins. En outre, les difficultés financières seraient inévitables. La simplification que vous annoncez, madame la ministre, est donc un leurre. D’ailleurs, comment procéder lorsqu’un patient n’aura pas sa carte Vitale ?

Plus grave encore, ce projet de loi est attentatoire à l’éthique des médecins...