Intervention de Guy Delcourt

Je voterai bien sûr l’article 18, pour deux raisons.

Élu du Pas-de-Calais et du bassin minier, je peux témoigner du fait que nous avons connu pendant plusieurs années deux régimes de soins pour les anciens mineurs et leurs ayants-droit, notamment leurs veuves. Grâce à vous, madame la ministre, ces derniers sont totalement pris en charge par le régime minier : en abrogeant l’article 80 du décret du 30 août 2011, pris par le gouvernement précédent, vous avez maintenu les droits des anciens mineurs, qui seront ainsi pris en charge jusqu’au dernier vivant.

J’ai rencontré les médecins libéraux de Lens et des environs. Compte tenu de la liberté qu’ont maintenant les veufs et anciens mineurs de choisir leur médecin, les médecins se sont habitués au tiers payant, qui est naturel pour les personnes âgées soumises au régime général. Ils m’ont en effet parlé de la charge administrative qui serait la leur : d’ailleurs, nous avons évoqué cette question lors d’une réunion de concertation avec votre cabinet, et vous y avez répondu depuis. Voilà un exemple qui démontre bien que le tiers payant n’est pas cette machine qui va mener la Sécurité sociale là où personne ne veut aller.

Tout au long des débats, nous avons beaucoup parlé de cotisations sociales. Madame la ministre, je souhaite donc vous poser une question, sans aucun esprit polémique mais pour satisfaire ma curiosité – si vous ne me répondez pas, je le comprendrai, bien entendu. Les médecins, qui peuvent aussi, hélas, être eux-mêmes souffrants, paient-ils des cotisations sociales sur leurs honoraires ?