Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 18

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Avis défavorable également. Le texte du projet de loi, vous l’avez souligné, monsieur Door, a évolué. Il prévoit notamment une généralisation très progressive, par étapes, en fonction des publics concernés : au 1erjuillet de cette année, ce seront les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé ; l’année prochaine, les patients qui souffrent d’une affection de longue durée et à partir de 2017, l’ensemble de nos concitoyens.

Mais cette généralisation par étapes s’accompagne d’évaluations, de rapports techniques, d’expertises qui doivent nous permettre de nous assurer que le dispositif répond aux attentes que nous plaçons en lui, y compris d’un point de vue technique de simplicité de fiabilité.

Cela représente une garantie pour les professionnels et un droit pour nos concitoyens qui, du reste, devront remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Il s’agit d’un droit que nos concitoyens vont pouvoir saisir progressivement. C’est à cela que le Gouvernement est attaché.

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