Intervention de Pierre Moscovici

Le Gouvernement, rejoignant les préoccupations du rapporteur général, a souhaité que le secteur non lucratif bénéficie d'une mesure favorable, parallèlement au crédit d'impôt compétitivité emploi qui profitera au secteur lucratif.

Nous proposons ainsi de porter de 6 000 à 20 000 euros le niveau de l'abattement de taxe sur les salaires en faveur des associations. Le coût annuel de cet amendement s'élève à 315 millions d'euros. Pour une association de huit salariés – 80 % des associations en comptent moins de neuf –, cela représente un allègement de la masse salariale de 12 %, soit le double du taux du crédit d'impôt. Si cette association embauche de surcroît un emploi d'avenir, dispositif de soutien que le Gouvernement a mis en place par ailleurs, le taux d'allègement est porté à 21 %.

Ce n'est qu'une fois franchi le seuil des vingt salariés que l'abattement proposé par le Gouvernement devient moins avantageux que le crédit d'impôt, ce qui concerne une très petite fraction des associations.

Cet amendement tend à gommer les disparités entre entreprises lucratives et associations tout en créant un régime qui leur est plus favorable. Les valeurs qui se sont exprimées dans ce débat sont ainsi respectées. Ce n'est pas exclusif, monsieur le rapporteur général, de ce dont nous avons débattu par ailleurs à propos de la prise en compte des problèmes du secteur médico-social et des hôpitaux. Voilà pourquoi je vous invite à voter cet amendement gouvernemental.