Intervention de Christian Eckert

général. Je salue cet amendement qui répond à un certain nombre de nos préoccupations relatives au secteur non lucratif, au secteur associatif, à l'économie sociale et solidaire.

J'ai bien compris que le Gouvernement était d'accord avec moi pour, s'agissant des plus petites entreprises, revenir, probablement en seconde lecture, ou avec d'autres dispositions, sur la question du secteur médico-social ou sanitaire afin d'assurer une certaine équité entre les différents types de gestion d'établissements de soin, d'accueil des personnes âgées dépendantes, etc.

J'en profite pour indiquer à notre collègue Marc Le Fur, qui évoquait la question des services à la personne, que sa préoccupation est légitime et que ce sujet n'a pas échappé à la commission des finances, du moins pas au rapporteur général. J'espère que nous trouverons les moyens de traiter cette question dans un amendement ultérieur.

Même si la commission n'a pas examiné cet amendement, il représente un effort significatif et est fidèle à l'esprit d'une partie de l'amendement n° 217 que nous avons retiré tout à l'heure. J'invite par conséquent nos collègues à l'adopter.